Amendement N° 78 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Dont titre 2
8 429 788 839
7 066 153 527
0
0
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
Dont titre 2
243 672 435
96 901 929
0
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Dont titre 2
866 850 771
428 974 227
0
0
Facilitation et sécurisation des échanges
Dont titre 2
1 585 556 207
1 107 279 455
0
0
Entretien des bâtiments de l'État
206 244 866
0
Fonction publique
Dont titre 2
223 528 561
249 584
0
0
TOTAUX
11 555 641 679
0
SOLDE
11 555 641 679
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Dont titre 2
8 412 050 455
7 066 153 527
0
0
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
Dont titre 2
278 724 812
96 901 929
0
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Dont titre 2
881 272 564
428 974 227
0
0
Facilitation et sécurisation des échanges
Dont titre 2
1 598 242 213
1 107 279 455
0
0
Entretien des bâtiments de l'État
206 557 786
0
Fonction publique
Dont titre 2
225 840 211
249 584
0
0
TOTAUX
11 602 688 041
0
SOLDE
11 602 688 041
Exposé Sommaire :
Cet amendement majore de 11 555 641 679 € les autorisations d'engagement et de 11 602 688 041 € les crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :
8 429 788 839 € en autorisations d'engagement et 8 412 050 455 € en crédits de paiement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », dont 7 066 153 527 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 2 120 840 422 €) ;
243 672 435 € en autorisations d'engagement et 278 724 812 € en crédits de paiement sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État », dont 96 901 929 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 14 887 249 €) ;
866 850 771 € en autorisations d'engagement et 881 272 564 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », dont 428 974 227 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 108 200 948 €) ;
1 585 556 207 € en autorisations d'engagement et 1 598 242 213 € en crédits de paiement sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges », dont 1 107 279 455 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 321 875 696 €) ;
206 244 866 € en autorisations d'engagement et 206 557 786 € en crédits de paiement sur le programme « Entretien des bâtiments de l'État » ;
223 528 561 € en autorisations d'engagement et 225 840 211 € en crédits de paiement sur le programme « Fonction publique » dont 249 584 € de dépenses de titre 2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.