Amendement N° 77 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
12 764 855 447
1 127 335 691
0
0
Vie étudiante
2 171 203 845
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
5 121 883 472
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
1 250 149 388
0
Recherche spatiale
1 398 540 042
0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
1 423 341 869
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
1 005 803 108
100 675 510
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
192 868 745
0
Recherche culturelle et culture scientifique
123 464 117
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
305 520 801
186 279 134
0
0
TOTAUX
25 757 630 834
0
SOLDE
25 757 630 834
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
12 511 247 419
1 127 335 691
0
0
Vie étudiante
2 168 623 845
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
5 121 883 472
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
1 250 149 388
0
Recherche spatiale
1 398 540 042
0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
1 352 341 869
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
982 016 489
100 675 510
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
192 868 745
0
Recherche culturelle et culture scientifique
124 071 102
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
307 042 801
186 279 134
0
0
TOTAUX
25 408 785 172
0
SOLDE
25 408 785 172
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de 25 757 555 834 € des autorisations d'engagement et de 25 408 710 172 € des crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :
12 764 780 447 € en autorisations d'engagement et 12 511 172 419 € en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », dont 1 127 335 691 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 359 049 603 €) ;
2 171 203 845 € en autorisations d'engagement et 2 168 623 845 € en crédits de paiement sur le programme « Vie étudiante » ;
5 121 883 472 € en autorisations d'engagement et 5 121 883 472 € en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
1 250 149 388 € en autorisations d'engagement et 1 250 149 388 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
1 398 540 042 € en autorisations d'engagement et 1 398 540 042 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche spatiale » ;
1 423 341 869 € en autorisations d'engagement et 1 352 341 869 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » ;
1 005 803 108 € en autorisations d'engagement et 982 016 489 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », dont 100 675 510 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 26 892 824 €) ;
192 868 745 € en autorisations d'engagement et 192 868 745 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche duale (civile et militaire) » ;
123 464 117 € en autorisations d'engagement et 124 071 102 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
305 520 801 € en autorisations d'engagement et 307 042 801 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », dont 186 279 134 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 61 707 926 €) ;
2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 75 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
75 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64.
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