Amendement N° 76 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
0
0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
332 994 622
0
TOTAUX
332 994 622
0
SOLDE
332 994 622
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
0
0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
32 994 622
0
TOTAUX
32 994 622
0
SOLDE
32 994 622
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de 389 254 622 € des autorisations d'engagement et de 89 254 622 € des crédits de paiement du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances ;
2) une minoration de 56 260 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
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