Amendement N° 75 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de 329 762 613 € des autorisations d'engagement et de 336 497 558 € des crédits de paiement de la mission « Politique des territoires » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

282 781 299 € en autorisations d'engagement et 300 433 383 € en crédits de paiement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », dont 10 467 873 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 1 869 099 €) ;

46 981 314 € en autorisations d'engagement et 36 064 175 € en crédits de paiement sur le programme « Interventions territoriales de l'État » ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 40 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Politique des territoires ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

40 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64.