Amendement N° 74 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de 12 726 208 763 € des autorisations d'engagement et de 12 692 982 308 € des crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

- 428 181 487 € en autorisations d'engagement et 453 181 487 € en crédits de paiement sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » ;

- 233 440 792 € en autorisations d'engagement et 233 440 792 € en crédits de paiement sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » ;

- 10 531 313 698 € en autorisations d'engagement et 10 504 613 698 € en crédits de paiement sur le programme « Handicap et dépendance » ;

- 20 264 381 € en autorisations d'engagement et 20 264 381 € en crédits de paiement sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » ;

- 1 513 008 405 € en autorisations d'engagement et 1 481 481 950 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », dont 732 252 670 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 195 916 190 €) ;

- en application du décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'État qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions, les crédits de titre 2 du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » sont minorés de 120 324 € (dont 31 284 € de contributions au CAS « Pensions ») ; ces crédits correspondent à la rémunération de 2 agents du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice de compétences transférées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dans les domaines de la solidarité, de l'action sociale et de la santé (gestion du revenu minimum d'insertion, gestion des fonds de solidarité pour le logement, des fonds d'aide aux jeunes, financement des centres locaux d'information et de coordination et des comités départementaux des retraités et personnes âgées, réalisation d'opérations en matière de lutte anti-vectorielle, etc.).

3) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 585 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 446 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;

- 109 500 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;

- 30 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64.