Amendement N° 70 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Mission « Sécurité »
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Police nationale
Dont titre 2
9 266 526 007
8 245 087 877
0
0
Gendarmerie nationale
Dont titre 2
7 886 217 119
6 651 379 706
0
0
TOTAUX
17 152 743 126
0
SOLDE
17 152 743 126
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Police nationale
Dont titre 2
9 201 016 002
8 245 087 877
0
0
Gendarmerie nationale
Dont titre 2
7 846 715 516
6 651 379 706
0
0
TOTAUX
17 047 731 518
0
SOLDE
17 047 731 518
Exposé Sommaire :
Cet amendement majore de 17 152 743 126 € les autorisations d'engagement et de 17 047 731 518 € les crédits de paiement de la mission « Sécurité » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :
- 9 266 526 007 € en autorisations d'engagement et 9 201 016 002 € en crédits de paiement sur le programme « Police nationale », dont 8 245 087 877 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 2 593 469 714 €) ;
- 7 886 217 119 € en autorisations d'engagement et 7 846 715 516 € en crédits de paiement sur le programme « Gendarmerie nationale », dont 6 651 379 706 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 2 982 193 843 €).
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