Amendement N° 69 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Mission « Sécurité civile »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Intervention des services opérationnels
Dont titre 2
0
0
9 200 000
0
Coordination des moyens de secours
0
2 470 000
TOTAUX
0
11 670 000
SOLDE
- 11 670 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une minoration de 11 700 000 € des autorisations d'engagement et de 11 700 000 € des crédits de paiement visant à revenir sur les amendements n° adoptés en première lecture par le Sénat. Cette modification se traduit par les mouvements suivants :
- minoration de 9 200 000 € des autorisations d'engagement et de 9 200 000 € des crédits de paiement du programme « Intervention des services opérationnels » ;
- minoration de 2 500 000 € des autorisations d'engagement et de 2 500 000 € des crédits de paiement du programme « Coordination des moyens de secours » ;
2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 30 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Sécurité civile ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
30 000 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
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