Amendement N° 68 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de 1 093 544 018 € des autorisations d'engagement et de 1 131 293 573 € des crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

606 685 256 € en autorisations d'engagement et 590 211 719 € en crédits de paiement sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » dont 253 767 139 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 52 217 782 €) ;

81 818 101 € en autorisations d'engagement et 93 541 193 € en crédits de paiement sur le programme « Protection des droits et libertés » dont 54 937 039 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 4 509 792 €) ;

405 040 661 € en autorisations d'engagement et 447 540 661 € en crédits de paiement sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ;

2) une minoration de 283 841 € des crédits du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » au titre de l'ajustement du transfert aux collectivités territoriales des dépenses de fonctionnement des parcs de l'équipement intervenu en 2011 ;

3) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 898 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

898 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64.