Amendement N° 64 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Dont titre 2
0
0
80 000 000
0
Préparation et emploi des forces
Dont titre 2
0
0
0
0
Soutien de la politique de la défense
Dont titre 2
0
0
0
0
Équipement des forces
Dont titre 2
80 000 000
0
0
0
TOTAUX
80 000 000
80 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient sur l'amendement n° II-104 adopté en première lecture par le Sénat. Cette modification se traduit par les mouvements suivants :
minoration de 80 000 000 € des autorisations d'engagement du programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;
majoration de 80 000 000 € des autorisations d'engagement du programme « Équipement des forces ».
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