Amendement N° 344 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 5, substituer à la date :
« 1er septembre 2015 »,
la date :
« 1er octobre 2012. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rapprocher au 1er octobre 2012 la remise d'un rapport sur la mise enoeuvre du FSRIF.
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