Amendement N° 338 (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Gille, M. Muet, M. Eckert, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico, M. Marsac, M. Rogemont, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
22 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
22 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
22 000 000
22 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Comme il a été voté le 4 novembre 2011 par l'Assemblée nationale lors de l'examen des crédits de la mission Travail Emploi, ce sous-amendement vise à augmenter de 22 millions d'euros les crédits du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi », pour abonder de 22 M€les crédits de fonctionnement desMaisons de l'emploi.
En conséquence, 22 millions d'euros sont supprimés concernant les exonérations liées au régime social des micro-entreprises inscrits dans l'action 3 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Le développement des auto-entrepreneurs est tout à fait discutable et conduit à de réelles dérives.
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