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Amendement N° 291 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :

« prévue »

le mot :

« mentionnée ».

Exposé Sommaire :

Amendement de retour au texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de modifications rédactionnelles.

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