Amendement N° 290 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Carrez.
Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« duquel ou de laquelle »
le mot :
« desquels ».
Exposé Sommaire :
Amendement de retour au texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de modifications rédactionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.