Amendement N° 341 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011 ( amendements identiques : 210 301 )
Déposé le 26 novembre 2011 par : M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Rodet, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de ne pas supprimer la taxation de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers, votée il y a tout juste un mois et qui devait entrer en vigueur à compter du 1er novembre de cette année.
Une telle incohérence et illisibilité dans la politique fiscale du gouvernement n'est pas acceptable.
Par ailleurs, cette taxe concernant l'hôtellerie de luxe, le pouvoir d'achat des consommateurs de ce type de services ne sera pas affecté. Le plus aisés doivent contribuer plus fortement à l'effort de réduction de notre déficit public.
Il n'y a donc aucune raison de supprimer cette disposition, il en va de la justice fiscale dans notre pays.
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