Déposé le 25 novembre 2011 par : M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Il y a deux mois, le Parlement adoptait une taxation de 2% sur les nuitées d'établissements hôteliers de luxe, mesure qui devait entrer en vigueur au 1er novembre.
Depuis lors, la décision de mettre en place un taux intermédiaire de TVA rehaussé a été prise.
Cette décision - qui s'applique à tous les établissements, et touchera donc toutes les catégories de clients - ne doit pas remettre en cause la contribution exceptionnelle de solidarité qui avait été instaurée pour les clients de l'hôtellerie de luxe, qui peuvent et doivent participer de manière spécifique au redressement des comptes publics.
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