Amendement N° 331 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 25 octobre 2011 par : M. Domergue, M. Bernier, Mme Besse, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Dosne, Mme Dumoulin, M. Durieu, M. Estrosi, M. Grall, M. Grand, M. Herbillon, M. Jacquat, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Luca, M. Maurer, M. Meslot, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, M. Perrut, M. Roubaud, M. Saint-Léger, M. Siré, M. Tian.
Projet de loi N° 3790 de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 16
Il est institué une taxe de 0,5% sur les gains des jeux d'argent et de hasard.
Exposé Sommaire :
Le cancer est aujourd'hui la première cause de mortalité chez l'homme et la deuxième cause chez la femme. En 20 ans, le risque de cancer a augmenté de 35% et, en 2010, 357 000 nouveaux cas ont été diagnostiqués.
Les moyens significatifs déjà consacrés à la lutte contre le cancer doivent être impérativement renforcés pour faire face au développement et à la gravité de cette maladie.
Il convient, en conséquence, d'affecter des ressources supplémentaires pour mieux lutter contre ce fléau.
Une piste de financement pourrait être issue des mises globales des jeux d'argent et de hasard qui ont représenté en 2010, une somme d'environ 40 milliards d'euros (source française des jeux), dépensés à la loterie, dans les casinos, dans les paris hippiques et sportifs, au poker, etc.
En partant du postulat d'un taux moyen de retour aux joueurs (TRJ) de 50%, les gains distribués aux gagnants représenteraient 20 milliards d'euros.
L'instauration d'une taxe véritablement symbolique (0,5%) sur les gains des jeux d'argent et de hasard, affectée à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), permettrait de lutter plus efficacement contre le cancer via notamment l'Institut National du Cancer (INCA).
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