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À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de service », les mots : « d'éducation citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rebaptiser le dispositif en « contrat d'éducation citoyenne en établissement d'insertion de la défense » plutôt que « contrat de service ». Il s'agit, d'une part, de ne pas galvauder le terme de « service ». Ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'évidence cet article ne tient pas compte de la spécificité de l'EPIDE et des principes qui ont fait sa force et son succès : l'EPIDE choisit les jeunes en difficulté qu'il prend en charge afin de les accompagner personnellement et collectivement dans un cursus d'insertion sociale et professionnelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'évidence cet article ne tient pas compte de la spécificité de l'EPIDE et des principes qui ont fait sa force et son succès : l'EPIDE choisit les jeunes en difficulté qu'il prend en charge afin de les accompagner personnellement et collectivement dans un cursus d'insertion sociale et professionnelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'évidence cet article ne tient pas compte de la spécificité de l'EPIDE et des principes qui ont fait sa force et son succès : l'EPIDE choisit les jeunes en difficulté qu'il prend en charge afin de les accompagner personnellement et collectivement dans un cursus d'insertion sociale et professionnelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence Cet article tente, par une assertion purement formelle, de conserver au stage en EPIDE, lorsqu'il est accompli en application de l'ordonnance du 2 février 1945, sa nature de contrat de volontariat pour l'insertion. Il renomme également le titre de la proposition de loi en g...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de service », les mots : « d'éducation citoyenne ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°1.

Substituer aux mots : « service citoyen », les mots : « contrat d'éducation citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement rebaptise le titre de la proposition de loi en « contrat d'éducation citoyenne. » Il s'agit, d'une part, de ne pas galvauder le terme de « service ». Ce terme évoque en effet une charge que l'on se fixe comme un devoir...

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de service », les mots : « d'éducation citoyenne ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3, à la dernière phrase de l'alinéa 5 et à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°1.

Substituer aux mots : « de service », les mots : « d'éducation citoyenne ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°1.