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8 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3691 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (liasse de l'Assemblée)
07/10/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3691 - Article 2 (Rejeté)
M. Féron
Compléter cet article par les mots : « ou avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les volontaires du service civique peuvent effectuer leur mission de formation aux gestes de premiers secours avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers. En ef...
03/10/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3691 - Article 1er (Rejeté)
M. Féron
À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 120-30 », la référence : « L. 120-1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
03/10/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3691 - Titre (Rejeté)
M. Féron
Supprimer les mots : « des collèges ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le code de l'éducation fait seulement référence au « diplôme national du brevet ».
03/10/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3691 - Article 1er (Rejeté)
M. Féron
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « À compter de la session 2014, l'obtention (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une montée en puissance progressive du dispositif proposé : en prévoyant que celui-ci ne s'appliquera qu'à compter de la session 2014 de l'examen du brevet, l'éducation nationale...
03/10/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3691 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Féron
Au premier alinéa des articles L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant l'application de l'article 1er de la proposition de loi en Polynésie et Nouvelle-Calédonie.
03/10/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3691 - Article 2 (Rejeté)
M. Féron
Après le mot : « mission », insérer les mots : « de formation aux premiers secours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/10/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3691 - Article 1er (Rejeté)
M. Féron
À l'alinéa 2, après le mot : « assurée », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article tendrait à confier aux seuls volontaires du service civique la formation aux premiers secours en milieu scolaire. Cet amendement vise à s'assurer notamment que les personnels de l'éducation nationale - enseignant...
03/10/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3691 - Article 2 (Rejeté)
M. Féron
Substituer aux mots : « définie à », les mots : « mentionnée au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
