Amendement N° 224 (Retiré)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Discuté en séance le 22 juin 2011
Déposé le 20 juin 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Le Fur, M. Daubresse, M. Cosyns, M. Straumann, M. Michel Voisin, M. Luca, M. Alain Cousin, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, M. Terrot, M. Jardé, M. Lefranc, M. Roatta, M. Lorgeoux, M. Verchère, M. Mathis, M. Guilloteau, M. Raison, Mme Branget.
À l'alinéa 48, après le mot :
« profiter ; »,
insérer les mots :
« de me souvenir que je suis au service de la vérité et de la justice ; »
Exposé Sommaire :
Cette disposition est directement inspirée du droit allemand.
Elle n'est pas inutile d'être rappelée au citoyen afin de lui rappeler son devoir premier et l'inciter à dépasser ses émotions et jugements de valeurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.