Amendement N° 126 rectifié (Rejeté)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Discuté en séance le 23 juin 2011 ( amendement identique : 3 )
Déposé le 18 juin 2011 par : M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vallini, Mme Guigou, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, Mme Langlade, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information doit être dispensée en priorité par un greffier, en présence du mineur, dans le cadre du bureau d'exécution des peines. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement, proposé par M. Michel Zumkeller en commission, a pour objectif d'inciter à la généralisation des BEX. Ce dispositif BEX, permet d'expliquer au jeune condamné et à sa famille, le contenu et la portée de la décision qui vient d'être prise ; de tenter de donner du sens à la condamnation.
'idée étant intéressante, elle mérite d'être soutenue.
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