Amendement N° 2 (Retiré)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 16 juin 2011
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Luca, M. Anciaux, M. Aboud, M. Michel Voisin, M. Couve, M. Colombier, M. Gatignol, M. Sermier, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Remiller, M. Nesme, M. Decool, M. Alain Cousin, M. Vitel, M. Julia, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, Mme Thoraval, Mme Gruny, M. Mourrut, Mme Primas.
I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« l'apprenti »,
les mots :
« tout primo-demandeur d'emploi bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'une durée supérieure ou égale à un an ».
II. - En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à l'apprenti »
les mots :
« au bénéficiaire ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement, dans un souci d'équité, entre les jeunes, qu'ils relèvent d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage.
Exclure du bénéfice de la carte d'étudiant des métiers, les bénéficiaires des contrats de professionnalisation, en particulier au regard des réductions tarifaires qu'elle octroie, créerait une situation discriminante d'autant plus injustifiée que l'autonomie financière et le niveau de vie des jeunes répondent à un enjeu de société.
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