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Amendement N° 45 (Adopté)

Bioéthique

Déposé le 21 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.

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À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :

« bénéficie »,

insérer les mots :

« sur présentation d'un certificat médical ».

Exposé Sommaire :

L'autorisation d'absence ne peut être donnée que sur présentation d'un certificat médical. Le salarié doit par ce biais prouver son incapacité et ainsi justifier son absence.

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