Amendement N° 11 (Retiré)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 mars 2011
Déposé le 7 mars 2011 par : M. Luca, M. Vanneste, M. Grosperrin, M. Mach, M. Ferrand, M. Terrot, M. Meunier, M. Gatignol, M. Mothron, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Fort, M. Bodin, M. Dord, M. Carayon, M. Labaune, M. Teissier, Mme Grosskost, Mme Dalloz, Mme Joissains-Masini, Mme Poletti.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. - Après le premier alinéa de l'article 21-7 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'acquisition de la nationalité française est subordonnée à la répudiation de toute autre nationalité. »
« III. - L'article 23 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne qui possède la nationalité française et une autre nationalité et qui ne renonce pas à cette autre nationalité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant, perd la nationalité française. ».
« IV. - Les articles 18-1, 19-4 et 22-3 du même code sont abrogés. ».
Exposé Sommaire :
La possibilité qui est aujourd'hui offerte à certains citoyens de bénéficier de la double nationalité est en contradiction avec l'essence même de la nationalité qui est le « sentiment d'appartenir à une nation ».
Cette appartenance doit se faire par un choix volontaire, délibéré qui traduit une adhésion aux valeurs de la République.
Elle est également l'expression d'une liberté individuelle que tout citoyen doit pouvoir exercer.
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