Amendement N° 160 (Rejeté)

La commission des lois du Sénat a fait une analyse pertinente de l'objectif visé par l'allongement de la durée de rétention : « Cette durée supérieure permettra cependant de mener à bien l'éloignement dans le petit nombre de cas où [l'obtention de laissez-passer consulaires] échoue à quelques jours près ». Elle estimait que « la durée moyenne [de rétention] de dix jours ne devrait pas augmenter. Il est certain qu'au contraire elle augmenterait en même temps que s'allongerait la durée maximale de rétention.

En effet, cette durée moyenne de rétention masque deux grandes tendances en termes de pratiques préfectorales. Certaines préfectures libèrent assez rapidement les étrangers lorsque l'obtention d'un laissez-passer devient trop improbable. Alors que d'autres utilisent la durée maximale de rétention, y compris lorsque il certain que la reconduite ne sera pas exécutée faute de laissez-passer consulaire.

D'après les statistiques de La Cimade, qui n'ont jamais été contredites, en 2009, 10 % des étrangers en rétention ont été privés de liberté entre 28 et 32 jours avant d'être libérés. Soit plus de 3 000 personnes.

En somme, cette mesure est manifestement disproportionnée au regard des buts poursuivis. Elle ne conduirait qu'à une augmentation à la marge du nombre de mesures d'éloignement exécutées. Mais aurait par contre un impact considérable sur des étrangers privés de liberté sur des durées plus importantes.