Amendement N° 94 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, M. Delcourt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« , le Défenseur des enfants ».
II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« ou du Défenseur des enfants ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, qui tire les conséquences de la reconnaissance de la spécificité du Défenseur des enfants au sein du dispositif.
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