Amendement N° 93 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« droits, »,
insérer les mots :
« celui du Défenseur des enfants ».
II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« et du Défenseur des enfants ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, qui tire les conséquences de la reconnaissance de la spécificité du Défenseur des enfants au sein du dispositif.
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