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Amendement N° 92 (Rejeté)

Hommage de l'assemblée

Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après la première occurrence du mot :

« droits »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :

« cesse avec le mandat du Défenseur des droits. Il n'est pas renouvelable. Le mandat des membres des collèges mentionnés aux articles 11, 12 et 12 bis n'est pas lié à celui du Défenseur des droits. ».

Exposé Sommaire :

Le mandat des membres de collèges ne doit pas être lié à celui du Défenseur des droits dans un objectif d'indépendance et dans un souci de continuité des actions menées.

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