Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« La désignation du Défenseur des droits concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. ».
L'objectif d'une représentation équilibrée entre femmes et hommes doit, autant que possible, s'appliquer à ce collège comme à tous les autres. Cet amendement vise à y pourvoir.
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