Amendement N° 82 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Les désignations du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale concourent, dans chaque cas, à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conforter l'autonomie des collèges par rapport au Défenseur des droits en retirant à ce dernier son pouvoir de désignation. L'objectif est de revenir à la composition du Sénat, en prévoyant en outre un impératif de parité pour les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.
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