Amendement N° 62 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« peut déléguer »,
le mot :
« délègue ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une délégation automatique des attributions visées, qui contribuerait à conforter la place des adjoints dans le dispositif.
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