Amendement N° 54 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« droits »,
insérer les mots :
« , et après avis conforme de la commission compétente de chaque assemblée statuant à une majorité des trois cinquièmes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de conférer à la procédure de désignation des adjoints toutes les garanties nécessaires en vue d'assurer leur indépendance.
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