Amendement N° 53 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le Premier ministre nomme »,
les mots :
« les commissions compétentes des deux chambres, statuant à la majorité des trois cinquièmes, élisent le Défenseur des enfants et ».
Exposé Sommaire :
Il convient de conforter le poids du Parlement en matière de désignation des adjoints, étant donné celui très conséquent octroyé par le Constituant au Président de la République pour ce qui concerne la nomination du Défenseur des droits. Tel est l'objet de cet amendement, dont l'adoption contribuerait à éviter que l'institution ne soit soupçonnée de partialité.
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