Amendement N° 45 (Adopté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, M. Delcourt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Toutefois, le Défenseur des enfants peut être saisi directement par les personnes et organismes visés au 2°. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conférer au Défenseur des enfants une visibilité accrue au sein du dispositif envisagé.
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