Amendement N° 32 (Retiré)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 14 décembre 2010
Déposé le 6 octobre 2010 par : M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre.
Compléter l'alinéa 83 par la phrase suivante :
« Il sera également entrepris, sous l'égide de l'État, une réflexion autour d'un approfondissement du rapprochement entre services des douanes et services de sécurité, ce rapprochement devant aboutir à un rattachement organique des services des douanes au ministère de l'intérieur. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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