Amendement N° 183 (Rejeté)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 16 décembre 2010 ( amendement identique : 83 )
Déposé le 6 octobre 2010 par : Mme Batho, M. Pupponi, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si le dispositif des ADS doit être maintenu et doit constituer une voie d'accès aux métiers de la police nationale, l'amendement du gouvernement concernant la prolongation et de la durée de recrutement et de la limite d'âge des ADS vise à faire de ces personnels contractuels un palliatif à la suppression de 5175 ETPT dans la police nationale par les lois de finances 2008, 2009 et 2010.
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