Amendement N° 269 (Retiré)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 5 octobre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro, Mme Marland-Militello.
À la dernière phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« exceptionnel »,
insérer les mots :
« et de manière motivée ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire ici de motiver ce caractère exceptionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.