Amendement N° 552 (Rejeté)

Le Comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail fait partie des acteurs de prévention qui, au sein de l'entreprise, contribue à la protection de la santé physique et mentale du salarié et à l'identification des risques éventuellement encourus par ce dernier dans le cadre professionnel. Le développement des problématiques relatives à la souffrance au travail et à la nécessité de prévenir les phénomènes d'usure des salariés en lien avec des facteurs de pénibilité étend de plus en plus le champ d'intervention du CHSCT. L'accord interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, récemment étendu, en est un nouvel exemple, qui prescrit la possibilité, pour le CHSCT, de proposer des actions de prévention en ce domaine. La commission de réflexion sur la souffrance au travail, présidée par nos collègues Jean François Copé et Pierre Méhaignerie, avait souligné la nécessité de donner au CHSCT sur ce sujet un rôle stratégique, de sorte à ce que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail puisse disposer de la légitimité et des moyens nécessaires à l'accomplissement d'une réelle mission de prévention. Dans ce but, une concertation préalable avec les partenaires sociaux est nécessaire, qui permettrait au législateur d'apporter les modifications utiles au renforcement du dispositif prévu par le code du travail. C'est l'objet du présent amendement.