Amendement N° 543 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 8 septembre 2010 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 27
Après le mot : « contagion », la fin de l'article L. 4622-3 du code du travail est ainsi rédigée : « , leur état de santé et les effets de la pénibilité au travail sur celui-ci ».
Exposé Sommaire :
Les services de santé au travail sont un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés. Cette dimension de leur mission doit être clairement affirmée dans le code du travail. Une loi devra intervenir dans les meilleurs délais pour réorganiser les services de santé au travail dont la réforme est nécessaire, de sorte à ce qu'ils puissent assurer avec efficacité les missions de prévention qui leur sont dévolues au sein des entreprises.
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