Amendement N° 533 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 25
L'accès à la retraite prend en compte l'altération de la santé des salariés en lien avec des facteurs de pénibilité au travail.
Exposé Sommaire :
La pénibilité au travail doit pouvoir être prise en compte pour déterminer l'âge à partir duquel un salarié ayant été durablement exposé à des facteurs de pénibilité peut faire valoir ses droits à une retraite à taux plein, ou peut bénéficier d'une cessation anticipée d'activité. C'est ce que prévoit le projet de loi. Notre pays est ainsi, comme a pu le préciser le Président de la République, l'un des seuls à tenir compte de la pénibilité dans le cadre de l'accès à la retraite. C'est un principe fort de cette réforme, qu'il convient d'affirmer de façon plus solennelle, au coeur du dispositif légal, et au delà du seul mécanisme décrit dans le texte, qui précise les modalités de prise en compte de la pénibilité au travail. C'est l'objet du présent amendement.
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