Amendement N° 490 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau Centre.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 5° À la mise enoeuvre des conditions d'un régime universel à points ou à comptes notionnels. ».
Exposé Sommaire :
Dans un esprit d'équité et de justice, il est nécessaire d'évoluer vers un régime universel à points ou à comptes notionnels.
Le présent amendement poursuit ainsi l'objectif de doter le Comité de pilotage des régimes de retraite d'une quatrième mission : celui de veiller à la mise enoeuvre des conditions d'un régime universel à points ou à comptes notionnels.
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