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Amendement N° 437 (Rejeté)

Réforme des retraites

Déposé le 4 septembre 2010 par : Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Titre I bis

De la retraite choisie

Article …

Une étude est réalisée sur les conditions de mise enoeuvre d'une réforme instaurant la retraite choisie. Elle est remise au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2011. Cette réforme a pour objet la création d'un compte temps individuel, prenant en compte les périodes de formation, les périodes de temps de travail et la période du temps de la retraite.

Exposé Sommaire :

Les rythmes de la vie ont changé. La société industrielle s'est organisée autour d'un rythme ternaire, formation-activité-retraite, qui ne correspond plus ni aux réalités ni aux aspirations : la formation continue se développe tout au long de la vie, le temps de retraite peut être aussi un temps d'activité bénévole ou non, à des moments divers de la vie le temps familial peut être une priorité. L'aspiration à prendre du temps personnel à des moments choisis et pas seulement imposés, est devenue prégnante. Cela amène à définir une nouvelle articulation entre un socle de droits collectifs garantis, dont participe l'âge légal de départ à la retraite et les aspirations personnelles.

C'est dans cette perspective qu'il est proposé d'étudier la mise en place d'une retraite choisie, incitant à travailler plus longtemps ceux qui le peuvent et le souhaitent, dans le cadre d'une refonte globale de l'acquisition des droits, avec la création d'un compte temps individuel, avec la prise en compte des périodes de formation initiale et continue.

Ce compte temps permettrait de décloisonner le temps de la formation, le temps du travail, le temps de la retraite. Un temps à la formation inversement proportionnel à la durée initiale des études pourrait être attribué à chaque jeune. Ce compte temps pourra permettre à chacun de faire de vrais choix dans l'organisation des temps de la vie. Avec ce compte temps, il sera possible pour chacun de choisir de prendre une année sabbatique pour mener des expériences ou réaliser un projet de vie ou un engagement, de reprendre des études ou de réduire progressivement leur temps de travail au lieu de subir le couperet de la retraite.

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