Amendement N° 275 (Adopté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 12 janvier 2011
Déposé le 8 janvier 2011 par : Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc, M. Scellier, M. Reiss, M. Leonetti.
I. - À l'alinéa 1, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« et celles de ses adjoints ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 2, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« ou adjoint ».
III. - En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« et celles de ses adjoints ».
IV. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« ou comme un de ses adjoints ».
Exposé Sommaire :
Ces précisions relatives aux adjoints leur confèrent une identité forte au sein de l'institution mais aussi une garantie quant à leurs agissements dans le cadre de leur mission.
Cet amendement permet d'appliquer à tous les adjoints les mêmes incompatibilités de fonctions.
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