Amendement N° 261 (Retiré)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 12 janvier 2011
Déposé le 10 janvier 2011 par : M. Decool, M. Myard, M. Jardé, M. Grall, Mme Barèges, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Christian Ménard, M. Luca, M. Herbillon, M. Fasquelle, M. Mothron, M. Paternotte, Mme Marland-Militello, Mme Besse.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il remplit ses fonctions de façon autonome, en fonction de ses propres critères. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision quant à l'exercice des fonctions du Défenseur des droits.
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