Amendement N° 385 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Luca, M. Fromion, M. Guilloteau, Mme Louis-Carabin.
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« Le décret fixant les conditions de reconnaissance des organisations interprofessionnelles doit prendre en compte les spécificités de l'agriculture biologique, notamment quant au volume de production, au nombre d'adhérents et au statut juridique. »
Exposé Sommaire :
La définition de critères de reconnaissance des OP (volumes, nombre d'adhérents…) doivent être adaptés aux filières biologiques en raison de leurs spécificités : productions éparses, gammes variées, lien au territoire et lien direct aux consommateurs, marchés spécifiques…
Pour consolider l'organisation de la filière en agriculture biologique, il est nécessaire de maintenir l'existence et le rôle des organisations de producteurs non commerciales.
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