Amendement N° 1 (Rejeté)
Lutte contre l'absentéisme scolaire
Discuté en séance le 23 juin 2010
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Yves Durand, M. Gille, Mme Faure, M. Françaix, M. Deguilhem, Mme Martinel, M. Féron, Mme Mazetier, M. Michel Ménard,M. Bloche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article
Exposé Sommaire :
La suspension ou la suppression des allocations familiales des parents d'élèves absentéistes (au moins 4 demi-journées d'absences non justifiées par mois) a un impact sur le calcul du revenu de solidarité active. En effet, cette sanction contribue à précariser davantage les familles en difficulté notamment celles bénéficiaires de minima sociaux. De plus, la suspension ou la suppression pénalise irrémédiablement tous les autres enfants du foyer.
1,5 millions de familles avec 1 enfant ne bénéficient pas d'allocations familiales et ne sont pas concernées par cette mesure, même si l'enfant ne fréquente pas l'école de manière régulière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.