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15 juin 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2593
sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 21 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi N° 2487
Rapport N° 2593 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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