Amendement N° 988 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « socio-économiques et »
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Les retraits des autorisations doivent être effectuées en fonction des évaluations de l'AFFSA faites au regard de l'innocuité et l'efficacité des produits. Une évaluation socio-économique ne peut pas justifier du retrait ou non d'un produit phytopharmaceutique.
En outre, il nous apparait étrange qu'il faille une triple évaluation pour retirer une homologation d'un produit phytosanitaire quant il n'en faut que deux (efficacité et innocuité) pour le mettre sur le marché.
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