Amendement N° 954 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Il fait état des besoins particuliers de formation des gestionnaires en restauration collective relatifs aux achats de produits biologiques et locaux, notamment concernant les dispositions réglementaires du code des marchés publics. ».
Exposé Sommaire :
L'achat de produits biologiques et locaux pour la restauration collective doit pouvoir s'accompagner d'une politique active de formation des gestionnaires de structures de restauration collective afin d'exploiter au mieux les possibilités réglementaires offertes dans le cadre de la passation des marchés publics (notamment celles définies dans le décret 2006-975 et la circulaire du 3 août 2006).
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