Déposé le 3 mai 2010 par : M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux méthodes d'encouragement et de développement de la recherche en matière de valorisation et d'exploitation de la pharmacopée des territoires ultramarins.
Les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane,..) sont connus pour la grande richesse de leur biodiversité naturelle notamment végétale. Il s'agit d'étudier les voies d'exploitation de cette richesse économique dans leur modèle de développement durable pouvant générer des activités nouvelles, des emplois nouveaux de haute qualification et réduire les inégalités sociales.
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