Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 904 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 5°Au dernier alinéa, après le mot : « titres », sont insérés les mots : « et autorisations ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec un amendement précédent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion