Amendement N° 904 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 5°Au dernier alinéa, après le mot : « titres », sont insérés les mots : « et autorisations ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec un amendement précédent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.